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Par arrêté n° 2022-70 en date du 27 OCTOBRE 2022, le Maire de CABARIOT a ordonné l'ouverture d'une enquête publique concernant le déclassement de la voirie communale dont le plan est annexé au présent avis. 

Cette enquête, d'une durée de 19 jours, s'ouvrira à la Mairie de Cabariot.

Elle se déroulera du 28 novembre au 16 décembre 2022 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie :

  • Lundi - mercredi - jeudi de 09h à 12h et de 15h à 17h
  • Mardi de 09h à 12h 
  • Vendredi de 15h à 17h

Monsieur BRAUD Gérald est désigné pour exercer les fonctions de commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Cabariot le vendredi 16 décembre 2022 de 15h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier en mairie et consigner librement ses observations et propositions sur le registre d'enquête.

Les observations pourront également être adressées :

 

 

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