[RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE 2022]

Nous vous informons que la commune de Cabariot a fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2022.

L'arrêté n° IOME2313528A du 21 juillet 2023 publié au Journal Officiel du 08 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle est consultable en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048052860

Cet arrêté doit être transmis par les sinistrés à leur assurance dans un délai de 30 jours à compter de sa publication.